Débroussaillement obligatoire à Saint-Trojan-les-Bains

Ce qui s'applique à Saint-Trojan-les-Bains

• Texte applicable : arrêté préfectoral de la Charente-Maritime du 24 juin 2025.
• Autour des constructions : 50 m, et un gabarit de 5 m de large (chaussée comprise) et 5 m de haut le long de la voie d'accès privée. La commune peut porter cette distance à 100 m : renseignez-vous en mairie.
• Zones urbaines : Saint-Trojan-les-Bains dispose d'un document d'urbanisme. Si votre terrain est en zone U et dans le périmètre (130 ha sont concernés), c'est tout le terrain qu'il faut débroussailler.
• Plan de prévention des risques naturels (incluant les feux de forêt) : approuvé le 17/08/2018. Dans ses zones les plus exposées, il peut porter le débroussaillement à 100 m autour des constructions. La carte du plan, en mairie, indique la zone de chaque parcelle. En savoir plus.
• Lotissement, ZAC : tout le terrain doit être débroussaillé.
• Chez le voisin : si vos 50 m débordent chez lui, demandez-lui l'autorisation par écrit ; sans réponse sous un mois, la charge lui revient.

Débroussailler chez son voisin à Saint-Trojan-les-Bains

Si vos 50 m débordent sur une parcelle voisine qui n'est pas elle-même soumise à l'obligation, vous devez y débroussailler, avec l'accord du propriétaire. Envoyez-lui une demande écrite (lettre recommandée) ; sans réponse sous un mois, ou en cas de refus, la charge passe au voisin et vous en informez la mairie de Saint-Trojan-les-Bains. Si votre voisin est lui-même soumis à l'obligation (en zone urbaine par exemple), c'est à lui de débroussailler son terrain.

Un modèle de courrier est proposé dans notre fiche débroussailler chez son voisin. Tout le détail est dans notre guide des obligations de débroussaillement.